Règlement (CE) 993/1999 du 10 mai 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine
Règlement (CE) 993/1999 du 10 mai 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine
Version11 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 993/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine |
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Version du 11 mai 1999 • À jour
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