Règlement (UE) 1220/2009 du 14 décembre 2009 modifiant pour la cent
Règlement (UE) 1220/2009 du 14 décembre 2009 modifiant pour la cent
Version16 décembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1220/2009 de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban |
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Version du 16 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit: