Règlement (CEE) 524/93 du 8 mars 1993 portant dérogation au règlement (CEE) n° 308/93 portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie
Règlement (CEE) 524/93 du 8 mars 1993 portant dérogation au règlement (CEE) n° 308/93 portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de BosnieAbrogé
Version10 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 524/93 de la Commission, du 8 mars 1993, portant dérogation au règlement (CEE) n° 308/93 portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne l'année 1993 |
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Version du 10 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3125/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie, du Monténégro, de Serbie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: