Règlement (CEE) 1039/76 du 4 mai 1976 relatif à la non
Règlement (CEE) 1039/76 du 4 mai 1976 relatif à la nonAbrogé
Version5 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1039/76 de la Commission, du 4 mai 1976, relatif à la non-application des montants compensatoires monétaires lors du transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 5 mai 1976 • À jour
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