Règlement (CEE) 674/88 du 15 mars 1988 modifiant pour l' année 1988 le règlement (CEE) n° 411/88 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements
Règlement (CEE) 674/88 du 15 mars 1988 modifiant pour l' année 1988 le règlement (CEE) n° 411/88 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulementsAbrogé
Version19 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 674/88 de la Commission du 15 mars 1988 modifiant pour l' année 1988 le règlement (CEE) n° 411/88 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements |
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Version du 19 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2095/87 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: