Règlement (CE) 2255/2004 du 27 décembre 2004 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999

Version1 janvier 2005

Version24 décembre 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	27 décembre 2004
Date de publication au JOUE :	29 décembre 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2255/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999

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Version du 24 décembre 2005 • À jour

Règlement (CE) 2255/2004 du 27 décembre 2004 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 1

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