Règlement d'exécution (UE) 522/2013 du 6 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 522/2013 du Conseil du 6 juin 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
Décisions • 4
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[…] ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision 2013/270/PESC du Conseil, du 6 juin 2013, modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2013, L 156, p. 10), du règlement d'exécution (UE) no 522/2013 du Conseil, du 6 juin 2013, mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2013, L 156, […]
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[…] (2) Règlement d'exécution (UE) no 522/2013 du Conseil, du 6 juin 2013, mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 156, p. 3).
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[…] ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision 2013/270/PESC du Conseil, du 6 juin 2013, modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 156, p. 10), ainsi que du règlement d'exécution (UE) no 522/2013 du Conseil, du 6 juin 2013, mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 156, p. 3), […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 46, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit: