Règlement (CEE) 2496/87 du 18 août 1987 relatif à la suspension d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre panifiable
Règlement (CEE) 2496/87 du 18 août 1987 relatif à la suspension d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre panifiable
Version19 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2496/87 de la Commission, du 18 août 1987, relatif à la suspension d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre panifiable |
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Version du 19 août 1987 • À jour
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