Règlement (CE) 2065/2001 du 22 octobre 2001
Règlement (CE) 2065/2001 du 22 octobre 2001Abrogé
Version30 octobre 2001
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2013
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Version13 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décisions • 2
1. Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 février 2009, 08-85.283, Inédit
Rejet —
[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du Règlement (CE) n° 2065/2001 de la Commission, du 22 octobre 2001, L. 213-1 et L. 213-6 du code de la consommation ; […]
2. Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 mai 2008, 297326
Rejet —
[…] Vu la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la 17 e conférence générale de l'UNESCO du 16 novembre 1972 ; Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 26 mars 2006 ; Vu le règlement (CE) n° 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 pris pour l'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil ; Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1, L. 115-24 et L. 213-1 ; Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 715-1 ;
Commentaires • 4
1. Règlementation de l’étiquetage – huîtres irlandaises made in France, par Philippe Rodhain, CPI
Village Justice · 22 septembre 2009
2. Information du consommateur sur l'origine des poissons pêchés
Mme Marie-Claude Beaudeau, du group CRC, de la circonsciption: Val-d'Oise · Questions parlementaires · 19 septembre 2002
3. Comprendre l'étiquetage des huîtresAccès limité
leparticulier.lefigaro.fr
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Version du 13 décembre 2014 • À jour
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