Règlement (CEE) 795/76 du 6 avril 1976
Règlement (CEE) 795/76 du 6 avril 1976Abrogé
Version11 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 795/76 du Conseil, du 6 avril 1976, complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 11 avril 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 793/76 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: