Règlement (CE) 2109/2000 du 4 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2109/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er septembre 2000 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro(1),
vu le règlement (CE) n° 1410/1999 de la Commission(2) modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole, et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le fait générateur du taux de conversion applicable aux aides par hectare pour le riz et les raisins secs est le début de la campagne de commercialisation au titre de laquelle l'aide est octroyée, tel que défini par l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole(3), modifié par le règlement (CE) n° 1410/1999.
(2) Le taux de conversion susmentionné est défini par l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2808/98 et est notamment égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur, qui est le 1er septembre 2000,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: