Règlement d'exécution (UE) 2017/2204 du 17 novembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2204 du 17 novembre 2017
Version20 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2204 de la Commission du 17 novembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Međimursko meso 'z tiblice» (IGP)] |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Le produit à base de viande croate « Međimursko meso 'z tiblice » est enregistré en tant qu’IGPAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 novembre 2017
Texte du document
Version du 20 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: