Règlement (CEE) 3189/85 du 14 novembre 1985
Règlement (CEE) 3189/85 du 14 novembre 1985Abrogé
Version15 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3189/85 de la Commission du 14 novembre 1985 dérogeant à certaines dispositions des règlements (CEE) no 1836/82 et (CEE) no 1974/80 relatives aux conditions de mise en vente de céréales détenues par les organismes d' intervention, et de fourniture au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 15 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5, son article 8 paragraphe 4 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: