Règlement (CEE) 2428/83 du 26 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sous

Version30 août 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 août 1983

Date de signature :	26 août 1983
Date de publication au JOUE :	27 août 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2428/83 de la Commission du 26 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sous-position 28.47 B ex II du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 30 août 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2428/83 du 26 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sousAbrogé