Règlement d’exécution (UE) 2021/1936 du 9 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1936 du 9 novembre 2021
Version13 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1936 de la Commission du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Ficus carica L. et du genre Persea americana Mill. originaires d’Israël, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union et rectifiant ce dernier règlement d’exécution |
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Texte du document
Version du 13 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: