Règlement (CE) 2297/98 du 23 octobre 1998
Règlement (CE) 2297/98 du 23 octobre 1998Abrogé
Version24 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2297/98 de la Commission du 23 octobre 1998 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1999 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 24 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil du 7 mars 1994 portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (1), modifié par le règlement (CE) n° 138/96 (2), et notamment ses articles 9 et 13,
vu le règlement (CE) n° 1555/98 de la Commission du 17 juillet 1998 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1999 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: