Règlement (UE) 2016/1014 du 8 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2016 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1014 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 3 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO 2013, L 176, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2016/1014 du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2016 (JO 2016, L 171, p. 153) (ci-après le « règlement no 575/2013).
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: