Règlement (CEE) 2303/83 du 5 août 1983 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
Règlement (CEE) 2303/83 du 5 août 1983 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de sojaAbrogé
Version12 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2303/83 de la Commission du 5 août 1983 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1614/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1984/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6, son article 3 troisième alinéa et son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: