Règlement (CEE) 348/77 du 18 février 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous les métiers, de la sous
Règlement (CEE) 348/77 du 18 février 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous les métiers, de la sousAbrogé
Version22 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 348/77 de la Commission, du 18 février 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous les métiers, de la sous-position tarifaire 42.03 B I, originaires de Hong- Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 22 février 1977 • À jour
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