RÈGLEMENT (CEE) 40/91 du 7 janvier 1991
RÈGLEMENT (CEE) 40/91 du 7 janvier 1991Abrogé
Version10 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 40/91 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1991 prorogeant la durée de validité des mesures de surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon # |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 27 janvier 2023, n° 18/05437
Infirmation —
[…] 28 euros en cotisations restant dues et majorations pour les années 2010 et 2011; que M. [N] [M] s'est vu signifier, par exploit d'huissier du 31 août 2016, une contrainte portant sur le règlement de cette somme ; que, le 14 septembre 2016, M. [N] [M] a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris; […]
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Version du 10 janvier 1991 • À jour
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