Règlement (CEE) 3485/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Règlement (CEE) 3485/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du MarocAbrogé
Version31 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3485/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc |
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Version du 31 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DU MAROC ( 1 ) , ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1978 , ET NOTAMMENT L'ANNEXE B DE CET ACCORD ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :