Règlement (CE) 1115/98 du 29 mai 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 1115/98 du 29 mai 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1115/98 de la Commission du 29 mai 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 juin 1998 • À jour
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