Règlement (CEE) 2831/71 du 24 décembre 1971 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
Règlement (CEE) 2831/71 du 24 décembre 1971 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69Abrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2831/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-151/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Peiser & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus, 1er février 1979
—
[…] Il aurait été fait usage de cette possibilité, par exemple, par règlement no 2831/71 du Conseil du 24 décembre 1971, dans un cas similaire à la situation à laquelle le règlement no 800/77 entendait porter remède.
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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