Règlement (CEE) 411/91 du 21 février 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 411/91 du 21 février 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Version22 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 411/91 de la Commission, du 21 février 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive |
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Version du 22 février 1991 • À jour
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