Règlement d’exécution (UE) 2022/496 du 28 mars 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/496 du 28 mars 2022
Version18 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/496 de la Commission du 28 mars 2022 approuvant la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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1. RÈGLEMENT D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION (UE) 2022/496 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
www.laffineur.com · 11 avril 2022
Texte du document
Version du 18 avril 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: