Règlement (CEE) 881/83 du 14 avril 1983 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les sons
Règlement (CEE) 881/83 du 14 avril 1983 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les sons
Version15 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 881/83 de la Commission, du 14 avril 1983, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les sons |
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Version du 15 avril 1983 • À jour
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