Règlement (CEE) 3181/80 du 4 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3181/80 du Conseil, du 4 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (année 1981) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 133,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE LES TISSUS EN QUESTION, TISSES SUR METIERS A MAIN, NE SONT PAS SPECIFIES DANS LES NOMENCLATURES STATISTIQUES; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL N'EST PAS POSSIBLE DE RECUEILLIR DES DONNEES STATISTIQUES SUFFISAMMENT PRECISES ET REPRESENTATIVES; QUE LES IMPUTATIONS SUR LES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES AUX ETATS MEMBRES SUR LES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES OUVERTS POUR CERTAINS DE CES TISSUS POUR LES ANNEES 1977, 1978 ET 1979 S'ETABLISSENT COMME SUIT :
1 . TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( EX 50.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN ):
ETATS MEMBRES
1977 EN UC EN %
1978 EN UC EN %
1979 EN UC EN %
BENELUX 34 250 2,29 46 567 2,16 54 000 2,48
DANEMARK 25 542 1,71 66 150 3,06 41 634 1,91
ALLEMAGNE ( RF ) 1 092 235 73,12 1 537 429 71,19 1 551 291 71,11
FRANCE 85 716 5,74 164 400 7,61 270 000 12,38
IRLANDE - - - - - -
ITALIE 143 236 9,59 207 000 9,59 158 150 7,25
ROYAUME-UNI 112 706 7,55 138 000 6,39 106 416 4,87
2 . TISSUS DE COTON ( EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN ):
ETATS MEMBRES
1977 EN UC EN %
1978 EN UC EN %
1979 EN UC EN %
BENELUX 58 050 2,91 53 986 2,62 54 000 2,71
DANEMARK 98 000 4,92 134 946 6,55 164 444 8,25
ALLEMAGNE ( RF ) 210 070 10,54 213 300 10,36 450 000 22,58
FRANCE 764 400 38,37 720 300 34,98 708 600 35,56
IRLANDE 12 152 0,61 44 351 2,15 - -
ITALIE 90 000 4,52 103 500 5,03 119 900 6,02
ROYAUME-UNI 759 600 38,13 788 700 38,31 495 920 24,88
QUE CES SEULS ELEMENTS, EN RAISON NOTAMMENT DES VARIATIONS INTERVENUES, NE PERMETTENT PAS DE SE FAIRE UNE OPINION DECISIVE AU SUJET DES BESOINS REELS DE CHACUN DES ETATS MEMBRES CONCERNES AU COURS DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ENVISAGEE; QUE, DANS CES CONDITIONS ET EN VUE DE PERMETTRE UNE REPARTITION EQUITABLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES CONSIDERES, IL EST PERMIS D'EVALUER APPROXIMATIVEMENT COMME SUIT LES POURCENTAGES DE PARTICIPATION INITIALE AUX MONTANTS CONTINGENTAIRES :
ETATS MEMBRES
PRODUITS EN SOIE ( EX 50.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN )
PRODUITS EN COTON ( EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN )
BENELUX 4,91 3,55
DANEMARK 4,91 6,45
ALLEMAGNE ( RF ) 40,91 11,84
GRECE 3,40 2,60
FRANCE 24,55 38,68
IRLANDE 3,22 2,33
ITALIE 9,90 3,59
ROYAUME-UNI 8,20 30,96
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :