Règlement (CEE) 1407/76 du 18 juin 1976
Règlement (CEE) 1407/76 du 18 juin 1976Abrogé
Version19 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1407/76 de la Commission, du 18 juin 1976, portant modification du règlement (CEE) n° 2107/74 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons |
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Version du 19 juin 1976 • À jour
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