Règlement (CEE) 178/77 du 27 janvier 1977
Règlement (CEE) 178/77 du 27 janvier 1977
Version31 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 178/77 de la Commission, du 27 janvier 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 31 janvier 1977 • À jour
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