Règlement (CEE) 3170/74 du 16 décembre 1974 établissant les modalités d'application concernant le prélèvement spécial à l'exportation pour les betteraves et les cannes à sucre
Règlement (CEE) 3170/74 du 16 décembre 1974 établissant les modalités d'application concernant le prélèvement spécial à l'exportation pour les betteraves et les cannes à sucreAbrogé
Version20 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3170/74 de la Commission, du 16 décembre 1974, établissant les modalités d'application concernant le prélèvement spécial à l'exportation pour les betteraves et les cannes à sucre |
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