Règlement d’exécution (UE) 2023/1564 du 28 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1564 du 28 juillet 2023
Version28 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1564 du Conseil du 28 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo |
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Texte du document
Version du 28 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: