Règlement (CEE) 1994/83 du 11 juillet 1983
Règlement (CEE) 1994/83 du 11 juillet 1983Abrogé
Version20 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1994/83 du Conseil du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1196/81 portant établissement d' un régime d' aide à l' apiculture pour les campagnes 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984 |
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Texte du document
Version du 20 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: