Règlement (CEE) 1595/70 du 5 août 1970 relatif à la mise en vente de certaines huiles d'olive détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1595/70 du 5 août 1970 relatif à la mise en vente de certaines huiles d'olive détenues par l'organisme d'intervention italien
Version6 août 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1595/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif à la mise en vente de certaines huiles d'olive détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 6 août 1970 • À jour
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