Règlement (CE) 1406/2006 du 18 septembre 2006
Règlement (CE) 1406/2006 du 18 septembre 2006Abrogé
Version3 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1406/2006 du Conseil du 18 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1788/2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
Version du 3 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: