Règlement (CEE) 2564/69 du 22 décembre 1969
Règlement (CEE) 2564/69 du 22 décembre 1969Abrogé
Version26 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2564/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 26 décembre 1969 • À jour
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