Règlement (CEE) 3451/73 du 21 décembre 1973
Règlement (CEE) 3451/73 du 21 décembre 1973Abrogé
Version22 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3451/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 133/73 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation pour les céréales |
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Version du 22 décembre 1973 • À jour
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