Règlement (CEE) 2137/75 du 14 août 1975 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2137/75 du 14 août 1975 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version18 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2137/75 de la Commission, du 14 août 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 18 août 1975 • À jour
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