Règlement (CEE) 3131/81 du 28 octobre 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 3131/81 du 28 octobre 1981 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version21 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3131/81 de la Commission, du 28 octobre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 19.08 B du tarif douanier commun |
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Version du 21 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS. EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: