Règlement (CEE) 787/93 du 31 mars 1993
Règlement (CEE) 787/93 du 31 mars 1993
Version1 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 787/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 353/93 et portant à 650 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 1 avril 1993 • À jour
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