Règlement (CEE) 2410/76 du 4 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condesateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85
Règlement (CEE) 2410/76 du 4 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condesateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85Abrogé
Version8 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2410/76 de la Commission, du 4 octobre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condesateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85.18, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 8 octobre 1976 • À jour
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