Règlement (UE) 1267/2009 du 18 décembre 2009
Règlement (UE) 1267/2009 du 18 décembre 2009Abrogé
Version23 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1267/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar |
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Version du 23 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: