Règlement d'exécution (UE) 2016/315 du 4 mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/315 du 4 mars 2016Abrogé
Version5 mars 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/315 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Texte du document
Version du 5 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1) et en particulier son article 13, paragraphe 1, point e),
considérant ce qui suit: