Règlement (CEE) 2013/76 du 13 août 1976 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2013/76 du 13 août 1976 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version14 août 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2013/76 de la Commission, du 13 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 14 août 1976 • À jour
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