Règlement (CEE) 1848/90 du 29 juin 1990
Règlement (CEE) 1848/90 du 29 juin 1990Abrogé
Version1 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1848/90 de la Commission du 29 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3578/88 établissant les modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs |
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Version du 1 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment ses articles 6 paragraphe 2, 6 bis et 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: