Règlement (CEE) 1345/81 du 19 mai 1981 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 1345/81 du 19 mai 1981 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poiresAbrogé
Version22 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1345/81 de la Commission, du 19 mai 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d'un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/78 (2), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 1641/75 de la Commission, du 27 juin 1975, portant établissement d'un système de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des pommes et poires (3), modifié par le règlement (CEE) no 224/78 (4), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: