Règlement (CEE) 3015/78 du 20 décembre 1978 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 25 décembre 1978
Règlement (CEE) 3015/78 du 20 décembre 1978 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 25 décembre 1978
Version22 décembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3015/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 25 décembre 1978 |
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