RÈGLEMENT (CE) 1779/95 du 24 juillet 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre
RÈGLEMENT (CE) 1779/95 du 24 juillet 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre
Version25 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1779/95 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 juillet 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)