Règlement (CE) 1572/95 du 30 juin 1995
Règlement (CE) 1572/95 du 30 juin 1995Abrogé
Version1 juillet 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1572/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) no 3537/89 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu |
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Version du 1 juillet 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: