Règlement (CE) 1012/2009 du 26 octobre 2009 fixant, pour l’exercice comptable 2010 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

Version27 octobre 2009

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 octobre 2009

Sur le règlement :

Date de signature :	26 octobre 2009
Date de publication au JOUE :	27 octobre 2009
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1012/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 fixant, pour l’exercice comptable 2010 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

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Version du 27 octobre 2009 • À jour

Règlement (CE) 1012/2009 du 26 octobre 2009 fixant, pour l’exercice comptable 2010 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocksAbrogé

Sur le règlement :

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