Règlement (CEE) 142/77 du 25 janvier 1977 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/1977
Règlement (CEE) 142/77 du 25 janvier 1977 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/1977Abrogé
Version26 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 142/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/1977 |
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Version du 26 janvier 1977 • À jour
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